J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03553

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Arrêté du 15 février 2002 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes


NOR : ECOI0200096A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2002, M. Joubert (Guillaume) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.